Demandez votre diagnostic immobilier obligatoire détaillé
AM Consulting est spécialisée dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente, la location ou les travaux d’un bien immobilier.
Obligations des diagnostics immobiliers
Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Que vous vendiez ou louiez une maison ou un appartement, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Ce DDT a été rendu obligatoire pour protéger la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement en faisant circuler l’information sur l’état d’un bien immobilier.
Aujourd’hui, un DDT est composé de plusieurs diagnostics obligatoires en fonction de la superficie du bien, de sa géolocalisation et de la date du permis de construire. Cependant, des diagnostics complémentaires peuvent également vous être demandés en fonction de l’ancienneté de vos installations de gaz et d’électricité par exemple.
Comment faire réaliser son diagnostic immobilier
La réalisation des diagnostics obligatoires doit être demandée par le propriétaire ou le bailleur d’un bien. Si vous vendez ou louez une maison ou un appartement la loi vous impose d’informer les futurs occupants de l’état du bâtiment.
Certains diagnostics peuvent être réalisés directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est le cas pour le diagnostic ERNMT et le diagnostic Loi Carrez par exemple. Mais attention ! Si vous faites vous-même certains diagnostics et qu’ils comportent une erreur, c’est votre responsabilité qui est en cause. En faisant appel à une entreprise de diagnostics certifiée c’est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée en cas d’erreur.
Tous les diagnostics obligatoires répondent à des réglementations précises et qui évoluent régulièrement. Les diagnostiqueurs immobiliers suivent des formations pour rester à jour. Ils sont certifiés tous les 5 ans par un organisme certificateur pour effectuer les diagnostics obligatoires dans les règles.
Diagnostic immobilier
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Les diagnostics immobiliers obligatoires
Le diagnostic immobilier est une démarche obligatoire dans le cadre d’une location ou d’une vente. Il permet à un acquéreur de bien établir le bilan « sanitaire » d’un bâtiment. Ce diagnostic immobilier obligatoire est à réaliser avant la vente ou la location de tout bien d’habitation, qu’il soit neuf ou ancien.
Ce bilan doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Il doit être réalisé par un professionnel indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.
Le diagnostic immobilier comprend plusieurs contrôles obligatoires.
Il doit être réalisé par un professionnel indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.
Le diagnostic immobilier comprend plusieurs contrôles obligatoires.
La réalisation des diagnostics obligatoires doit être demandée par le propriétaire ou le bailleur d’un bien. Si vous vendez ou louez une maison ou un appartement la loi vous impose d’informer les futurs occupants de l’état du bâtiment.
Certains diagnostics peuvent être réalisés directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est le cas pour le diagnostic ERP et le diagnostic Loi Carrez par exemple. Mais attention ! Si vous faites vous-même certains diagnostics et qu’ils comportent une erreur, c’est votre responsabilité qui est en cause. En faisant appel à une entreprise de diagnostics certifiée c’est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée en cas d’erreur.
Certains diagnostics peuvent être réalisés directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est le cas pour le diagnostic ERP et le diagnostic Loi Carrez par exemple. Mais attention ! Si vous faites vous-même certains diagnostics et qu’ils comportent une erreur, c’est votre responsabilité qui est en cause. En faisant appel à une entreprise de diagnostics certifiée c’est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée en cas d’erreur.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
Mon bien immobilier est construit avant 1949
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Amiante – Constat de repérage
- Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti.
- Plomb (CREP) – Constat des Risques d’Exposition au Plomb
- Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz : Si vous disposez d’une installation au gaz fixe.
- Loi Carrez : Si votre bien immobilier est en copropriété.
Mon bien immobilier est construit entre le 01.01.1949 et le 01.07.1997
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Amiante – Constat de repérage
- Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti.
- Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz : Si vous disposez d’une installation au gaz fixe.
- Loi Carrez : Si votre bien immobilier est en copropriété.
Mon bien immobilier est construit après le 01.07.1997 et a plus de 15ans
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti.
- Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz : Si vous disposez d’une installation au gaz fixe.
- Loi Carrez : Si votre bien immobilier est en copropriété.
Mon bien immobilier a moins de 15 ans
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Loi Carrez : Si votre bien immobilier est en copropriété.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
Mon bien immobilier est construit avant 1949
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Amiante – Constat de repérage
- Plomb (CREP) – Constat des Risques d’Exposition au Plomb
- Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz : Si vous disposez d’une installation au gaz fixe.
- Loi Boutin
Mon bien immobilier est construit entre le 01.01.1949 et le 01.07.1997
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Amiante – Constat de repérage
- Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz : Si vous disposez d’une installation au gaz fixe.
- Loi Boutin
Mon bien immobilier est construit après le 01.07.1997 et a plus de 15ans
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité.
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz : Si vous disposez d’une installation au gaz fixe.
- Loi Boutin
Mon bien immobilier a moins de 15 ans
- DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique).
- ERP – Etat des Risques et Pollutions
- Loi Boutin
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Plusieurs obligations légales doivent être réalisées pour être en conformité avec la loi. AM Consulting intervient à vos côtés pour identifier les diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez réaliser avant la vente ou mise en location de votre bien. Les diagnostics immobiliers sont la preuve à apporter au futur acquéreur ou locataire de la qualité de votre bien.
Plusieurs obligations légales doivent être réalisées pour être en conformité avec la loi. AM Consulting intervient à vos côtés pour identifier les diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez réaliser avant la vente ou mise en location de votre bien. Les diagnostics immobiliers sont la preuve à apporter au futur acquéreur ou locataire de la qualité de votre bien.
Diagnostic Performance Énergétique
Le DPE – Diagnostic de Performance Énergétique – est un bilan thermique simplfiée
Diagnostic Amiante
Il est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 juillet 1997
Diagnostic Plomb
Obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949
Loi Carrez
Diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées
Diagnostic ERNMT
Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien
Diagnostic Termites
Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d’une maison ou d’un appartement.
Diagnostic Electricité
Obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location* si le dernier consuel fait lors de travaux concernant votre installation électrique a plus de 15 ans.
Diagnostic Gaz
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic gaz doit être demandé si l’installation gaz du bien a plus de 15 ans
Diagnostic ERP
Il informe les locataires ou acquéreurs des risques auxquels le logement est exposé
Diagnostic Parasites
Il permet de repérer la présence d’insectes à larves et de champignons
Diagnostic Audit Énergétique
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement
Diagnostic Mesurage Boutin
Il permet de faire le calcul de la surface habitable dans le logement loué